Chaque hiver, les mêmes questions reviennent en mairie : qui contacter en cas de vague de froid, avec quel registre, et jusqu’où va la responsabilité de la commune ? Le cadre est plus précis qu’on ne le croit — et largement méconnu.

Un registre obligatoire, né de la canicule de 2003

Le registre communal des personnes vulnérables est encadré par le code de l’action sociale et des familles. Il concerne trois catégories : les personnes de 65 ans et plus résidant à domicile, les personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail, et les adultes en situation de handicap. L’inscription est volontaire — elle peut être demandée par la personne elle-même, un représentant légal ou un tiers (voisin, aidant, service à domicile) — et la commune a l’obligation d’en accuser réception.

Ce même registre sert aussi bien au plan canicule qu’au plan grand froid : c’est un outil de veille sociale à double saison, pas deux dispositifs distincts.

Comment se déclenche le plan grand froid

Le plan grand froid est un dispositif national, activé localement par le préfet sur la base des alertes de Météo-France. Une fois déclenché, les communes mobilisent leur registre : appels téléphoniques aux personnes inscrites, visites à domicile si nécessaire, orientation vers un hébergement d’urgence pour les personnes sans abri repérées sur le territoire.

Ce qu’une commune peut faire concrètement

• Vérifier que le registre est à jour avant l’hiver, pas une fois l’alerte déclenchée
• Faire connaître son existence largement : beaucoup de personnes éligibles ignorent qu’elles peuvent s’inscrire, ou que ce sont leurs proches qui peuvent le faire pour elles
• Coordonner le suivi avec les acteurs qui croisent ce public au quotidien — CCAS, associations, services d’aide à domicile, voire la Réserve Communale de Sécurité Civile si la commune en a une

Une évolution récente à surveiller

Le registre communal des personnes vulnérables évolue : il n’est désormais plus cantonné aux seuls épisodes d’alerte (canicule, grand froid), mais peut être mobilisé toute l’année pour organiser un contact régulier avec les personnes inscrites et prévenir l’isolement social. Une bascule qui déplace le sujet d’une obligation ponctuelle vers un outil de veille sociale permanent.

Cet article présente le cadre général applicable et ne constitue pas un conseil juridique individualisé.