Des communes face à l’inassurabilité

Un enjeu majeur pour la prévention des risques

Dans un contexte de crise climatique et de montée en fréquence des catastrophes naturelles, de plus en plus de communes se trouvent confrontées à un défi de taille : l’inassurabilité de leurs risques majeurs. L’émergence de ce phénomène met en lumière l’importance de la prévention des risques et de l’implication active des populations dans les plans de gestion des risques. En effet, les communes, jusqu’alors assurées via la mutualisation des risques, rencontrent aujourd’hui des difficultés à trouver une couverture pour des événements de plus en plus fréquents et coûteux.

L’inassurabilité : un risque émergent

D’après la Cartographie prospective 2025 des risques de la profession de l’assurance et de la réassurance, réalisée par France Assureurs, le risque d’inassurabilité des communes apparaît comme un nouveau risque en 14ème position sur 24 risques identifiés. Ce classement témoigne d’un phénomène qui gagne en importance. Les assurances traditionnelles, fonctionnant selon le principe de la mutualisation des risques, ne parviennent plus à couvrir certains risques, notamment ceux liés aux événements climatiques extrêmes.

Auparavant, les assureurs rétrocédaient ces risques aux réassureurs, un réseau d’acteurs financiers mondiaux capables de supporter les pertes majeures. Toutefois, face à l’intensification des risques climatiques, ces réassureurs se trouvent eux-mêmes en difficulté pour assurer certaines pertes, laissant un vide dans la chaîne de couverture des risques.

Les Cat Bonds (obligations catastrophes), produits financiers à hauts risques, ont tenté de combler cette lacune, mais ces solutions sont encore fragiles et pourraient ne pas être viables sur le long terme. Cette situation soulève une question cruciale : les communes seront-elles bientôt laissées seules face à ces risques ?

Des cas déjà concrets d’inassurabilité

Le cas de la commune de Guipry-Messac en Bretagne est particulièrement révélateur. Depuis le 1er janvier 2024, l’ensemble de son parc immobilier n’est plus assuré. Ce cas n’est pas isolé, et de nombreuses autres collectivités sont également confrontées à cette réalité. Si un incident venait à se produire (comme un dégât des eaux ou un sinistre climatique), ce serait la collectivité elle-même qui devrait supporter l’intégralité des coûts, mettant ainsi en péril les finances locales et, par extension, la sécurité des habitants.

Or, si les communes ne parviennent pas à trouver de solutions d’assurance pour couvrir ces risques, le poids financier de ces événements pourrait se répercuter directement sur les impôts locaux, augmentant ainsi la pression fiscale sur les citoyens et compromettant le financement d’autres services publics essentiels.

L’importance des plans de gestion des risques : PCS et PICS

Pour faire face à cette situation, il est impératif que les communes mettent en place des plans opérationnels de gestion des risques. Ces plans, comme le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) ou le PICS (Plan Intercommunal de Sauvegarde), sont des outils incontournables pour préparer une commune à affronter une crise majeure. Sa déclinaison pour la population , le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) est tout aussi fondamentale.

GeoResilience accompagne les communes pour la mise en œuvre de ces plans. Nous croyons fermement que l’implication active des populations dans ces démarches de prévention est un levier essentiel pour renforcer la résilience des territoires face aux crises. Lorsque les citoyens sont formés et préparés à répondre collectivement à une catastrophe, la gestion de l’événement devient bien plus fluide, et l’impact sur les infrastructures et les vies humaines est significativement réduit.

Un appel à la solidarité : la clé de la résilience

Le succès de ces plans repose sur la solidarité locale et la coopération entre élus, services publics et citoyens. Comme l’indique la Loi n°2004-811 du 13 août 2004, la politique de sécurité civile doit permettre de résoudre les risques en anticipant les crises et en protégeant la population. Une démarche participative est donc essentielle : il s’agit de renforcer la solidarité entre les communes et les citoyens pour qu’ils puissent, ensemble, traverser des crises majeures.

En plus de renforcer les dispositifs de prévention et de formation, il est nécessaire de repenser la manière dont les risques sont couverts, et d’ouvrir le débat sur l’avenir de l’assurabilité des communes. Si cette question reste sans réponse, l’inassurabilité pourrait se généraliser, avec des conséquences graves pour les finances publiques, la sécurité des populations et la pérennité des infrastructures locales.

L’implication des populations, un levier pour la résilience

Les communes, désormais confrontées à l’inassurabilité croissante de leurs risques, doivent s’engager dans une dynamique proactive. La mise en place de plans opérationnels de gestion des risques, élaborés avec la participation des habitants, est un impératif. Ces démarches ne se limitent pas à la seule prévention, elles sont aussi un moyen de renforcer la résilience des territoires, en faisant des populations des acteurs clés dans la gestion des crises.

Pour en savoir plus sur la compréhension du risque d’inassurabilité, vous pouvez visionner cette vidéo réalisée par nos soins, dans laquelle nous détaillons la situation avec un expert du monde assurantiel.